Conditions générales de la boutique de vente en ligne de pièces et du service clientèle Velda

• Durée de validité des Conditions générales
Nos livraisons et prestations sont exécutées uniquement sur la base des Conditions générales ci-après.

• Formation du contrat
Le contrat de vente est formé par la commande que vous passez en tant que client et par la livraison de l’article.

• Votre partenaire contractuel
Le contrat est formé avec Velda BV, pour autant que les données suivantes figurent expressément :
Velda BV
De Giem 25, 7547 SW Enschede - NL
Boîte postale 29, 7500 AA Enschede - NL
Registre du commerce Chambre de Commerce d’Enschede, n° 06061323
N° TVA NL 008565417 BO1

• Prix
Les prix figurant sur notre page internet sont les prix en euros. Les prix s’entendent TVA légale comprise et, sauf indication contraire, n’incluent pas les frais de port.

• Paiement
Vous pouvez effectuer le paiement en ligne de manière sécurisée en choisissant une des méthodes de paiement : iDEAL, PayPal ou carte de crédit.

• Livraison
L’article est envoyé dans les 3 jours suivant réception de la commande et du paiement anticipé éventuel, sauf mention contraire figurant à côté de l’article.

• Droit de rétraction
S’il est question d’un achat effectué par un consommateur au sens de la Loi relative à la vente à distance (article 7:5 du Code civil néerlandais), le client a le droit de retourner une partie ou l’ensemble des articles livrés dans une période de 14 jours ouvrables sans indication des motifs. Ce délai commence à courir au moment de la livraison des articles commandés. Si le client n’a pas retourné à Velda les articles livrés à l’expiration de ce délai, l’achat est un fait. Le client doit prouver que les articles livrés ont été renvoyés dans le délai fixé, par exemple, au moyen d’une preuve de distribution postale. Les articles doivent être retournés dans l’emballage d’origine (avec les accessoires et la documentation correspondante) et dans leur état neuf. Si les articles ont été utilisés chez le client, ont été grevés d’un droit ou ont été endommagés de quelque façon que ce soit, le droit de rétraction au sens de cet alinéa expire. Conformément aux dispositions de la phrase précédente, Velda remboursera au client le montant d’achat intégral et les frais d’envoi facturés dans les 30 jours suivant la réception des articles retournés. Le client assume entièrement les frais et les risques du retour des articles livrés.

•Contact:
E-mail : info@produitsdebassin.shop

• Réserve de propriété
L’article reste notre propriété jusqu’à son paiement intégral et définitif.

• Transfert du risque
Si vous êtes commerçant, le risque de défaillance accidentelle ou de détérioration accidentelle de l’article passe, par transfert du risque, au commerçant lors de l’achat du service d’expédition quand l’article est remis au transitaire, au transporteur ou à toute autre personne ou instance chargée de l’exécution de l’envoi.

• Conditions de garantie
Les droits de garantie légaux sont d’application compte tenu des modifications suivantes :
1. Lors d’achat d’articles de seconde main, vos droits expirent un an après la réception de l’article en cas de défauts.
2. Dans la mesure où vous êtes un commerçant et que la commande est effectuée pour votre commerce, vos droits expirent un an après la réception de l’article en cas de défauts.

• Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour les manquements légers, pour autant qu’il ne s’agisse pas d’obligations contractuelles essentielles, de dommages préjudiciables à la vie, au corps ou à la santé ou de garanties et/ou dans la mesure où il a été porté atteinte aux droits conformément à la loi de la responsabilité du fait des produits. La même disposition s’applique aux manquements commis par nos délégués.